Tarifs des soins et des suppléments

TARIFS DES PRESTATIONS D’HOSPITALISATION

• PRISES EN CHARGE PAR LES RÉGIMES OBLIGATOIRES D’ASSURANCE MALADIE

La tarification à l’activité ou « T2A », appliquée depuis le 1er mars 2005 dans les établissements de santé privés donne lieu à la facturation d’un groupe homogène de séjour (GHS) aux caisses d’assurance maladie dont les tarifs sont fixés annuellement par décret.

Ces prestations sont directement prises en charge par les caisses d’assurance maladie à hauteur de 80% et à 100% dans certains cas particuliers (affection longue durée, invalidité, …).

• À LA CHARGE DU PATIENT ET/OU DE SA MUTUELLE

La part des frais d’hospitalisation restant à la charge du patient et/ou de sa mutuelle, appelée « ticket modérateur », correspond :

  • au forfait journalier hospitalier d’un montant de 18 euros / jour, y compris le jour de sortie, pour tous les séjours > 24h,
  • à la participation forfaitaire de l’assuré (PAS) d’un montant de 18 euros par séjour, pour les actes d’un tarif supérieur ou égal à 120 euros, sauf exonération (ALD, invalidité, …),
  • aux éventuels dépassements d’honoraires des praticiens qui relèvent de leur seule discrétion,
  • aux éventuels suppléments hôteliers (cf. ci-dessous).

Les suppléments hôteliers

– TARIFS 2017 – POLYCLINIQUE MEDIPOLE SAINT ROCH, CABESTANY